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Résiliation du contrat d’assurance en 3 clics

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, promulguée le 16 août dernier, a instauré une nouvelle modalité de résiliation dite en « trois clics ». En application de ce principe, à partir du 1er juin 2023, les entreprises d’assurance devront mettre à disposition de leurs clients un bouton permettant de résilier en ligne leur…

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Prime de partage de la valeur

Dans la palette dont disposent les entreprises pour rémunérer leurs salariés, la prime de partage de la valeur créée par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« PEPA » ou prime « Macron ») est un outil de rémunération singulier au regard…

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Maintien de salaire et prévoyance complémentaire

La Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence relative au traitement social des contributions de l’employeur finançant l’indemnisation des arrêts de travail de ses salariés. Celles résultant de son obligation personnelle légale de maintien du salaire prévue par les articles L.1226-1 et D.1226-1 du Code du travail sont exonérées de CSG et de CRDS. En revanche,…

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Actualité des régimes d’entreprise santé, prévoyance et retraite

Le décret du 30 juillet 2021 modifie les textes du Code de la sécurité sociale relatifs aux catégories objectives des régimes d’entreprise de santé, prévoyance et retraite supplémentaire. Analyse des points essentiels du décret en 3 questions : Quel est son apport ? Quand les entreprises devront-elles se mettre en conformité ?Quelle est la procédure…

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