Résiliation du contrat d’assurance en 3 clics

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, promulguée le 16 août dernier, a instauré une nouvelle modalité de résiliation dite en « trois clics ». En application de ce principe, à partir du 1^er juin 2023, les entreprises d’assurance devront mettre à disposition de leurs clients un bouton permettant de résilier en ligne leur contrat. Dimitri COUDREAU analyse, pour l’Argus de l’Assurance, l’avant-projet de décret portant sur les modalités techniques de mise en œuvre de cette fonctionnalité, et les informations à renseigner pour identifier le souscripteur et préciser la demande de résiliation.