Prévoyance

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Maintien de salaire et prévoyance complémentaire

La Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence relative au traitement social des contributions de l’employeur finançant l’indemnisation des arrêts de travail de ses salariés. Celles résultant de son obligation personnelle légale de maintien du salaire prévue par les articles L.1226-1 et D.1226-1 du Code du travail sont exonérées de CSG et de CRDS. En revanche,…

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Actualité des régimes d’entreprise santé, prévoyance et retraite

Le décret du 30 juillet 2021 modifie les textes du Code de la sécurité sociale relatifs aux catégories objectives des régimes d’entreprise de santé, prévoyance et retraite supplémentaire. Analyse des points essentiels du décret en 3 questions : Quel est son apport ? Quand les entreprises devront-elles se mettre en conformité ?Quelle est la procédure…

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