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Protection de la clientèle : l’ACPR rappelle l’étendue de son pouvoir de sanction<br>disciplinaire
Assurance
MagaSYne, La revue du courtage de l’assurance, n° 5 année 2022
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Recommandation ACPR 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie
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Protection de la clientèle : l’ACPR rappelle l’étendue de son pouvoir de sanction
disciplinaire

13 janvier 2023
Iire plus »

MagaSYne, La revue du courtage de l’assurance, n° 5 année 2022

6 janvier 2023
Iire plus »

Recommandation ACPR 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie

29 décembre 2022
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